Coffee Ship – SARL RÊVE d’O
Société au capital de 6000 euros
Siège social 3 place Wilson 06230 Villefranche-sur-mer
N° de téléphone 07 60 78 99 89 ; Adresse du courrier électronique coffeeship06@gmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de NICE n°800303 174
N° individuel d’identification fiscal : FR66 800303174
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.coffeeship.fr
Date de dernière mise à jour 19/04/2016
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Rêve D’O 3 place Wilson 06230 Villefranche-sur-Mer. de sandwichs, salades, boissons chaudes et froides, glaces et cafés commercialisées par le site internet www.coffeeship.fr
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. (Le cas échéant)
Les commandes en ligne sont réservées à la clientèle locale et ne sont pas expédiables. En revanche toute commande peut être livrée  – Villefranche sur mer, Beaulieu sur mer et Saint Jean Cap Ferrat exclusivement pour la terre et la rade de villefranche sur mer pour la mer en bateau pour 5€, ou récupérée sur place à la boutique aux heures ouvrables.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Rêve d’O se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Rêve d’O jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
– Sur Internet : www.coffeeship.fr
7jours / 7, 24heures /24
– Par téléphone au 07 60 78 99 89(au tarif d’un appel local) du mardi au dimanche de 9h à 18h.
Vous pouvez récupérer vos produits aux jours et heures d’ouverture de la boutique soit tous les jours en saison de 8h30 à 18h30 ou du mardi au dimanche hors saison – de 9h à 18h.
Pour les produits à commander au minimum la veille, ils ne sont livrables sur place que le lendemain matin à partir de 9 heures.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Rêve d’O se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.coffeeship.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande sur simple demande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de paiement de la commande
Article 6 – Rétractation
Attention : Le droit de rétractation ne concerne pas les denrées périssables.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, (Article L121-20 et suivants du Code de la consommation) le Client dispose d’un droit de rétractation de sept 7 jours francs, pour retourner ses articles sans justification ni pénalité (à l’exception des frais de retour), à compter de la date de retrait des produits. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle au titre de l’exercice du droit de rétractation.
Les produits doivent impérativement être retournés sur place dans un état propre à la revente, dans leur état d’origine et accompagnés le cas échéant de la facture correspondant à l’achat.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Rêve d’O s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.coffeeship.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Si tel était déjà le cas, un remboursement vous serait effectué dans les 24 heures suivants la commande non honorée.
En outre, le site Internet www.coffeeship.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Rêve d’O se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Tout produit est livrable aux heures d’ouverture de la boutique à Villefranche sur mer et beaulieu sur mer exclusivement pour la terre et la rade de villefranche sur mer pour la mer sans montant minimum
Article 9 – Garantie
Le Client bénéficie, dans la limite des dispositions légales prévues, de la garantie légale de conformité (Articles L211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) sur les produits vendus.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Rêve d’O ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est emporté. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander et d’emporter.
Par ailleurs, la société Rêve d’O ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société .Rêve d’O ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coffeeship.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rêve d’O. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Rêve d’O.
Article 13 – Données personnelles
La société Rêve d’O se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur simple demande par email  coffeeship06@gmail.com.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Rêve d’O archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Rêve d’O seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.